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1981000333 BE

1981000333 25 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000333 25 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 Ouvrir la source officielle

25 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2

Source: Communauté flamande

Publication: 7 mars 1981

Numéro: 1981000333

page: 2666

Dossier numéro: 1981-02-25/

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