1981000332
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1981000332 24 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000332 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000332 24 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
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24 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1978 concernant l'utilisation, pour la Région flamande, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique
Source: Communauté flamande
Publication: 7 mars 1981
Numéro: 1981000332
page: 2664
Dossier numéro: 1981-02-24/