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1981000331 BE

1981000331 23 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1976 fixant les traitements des bourgmestres et des échevins

Source: Intérieur

Publication: 7 mars 1981

Numéro: 1981000331

page: 2664

Dossier numéro: 1981-02-23/

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