1981000328
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1981000328 14 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000328 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000328 14 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980
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14 JANVIER 1981. - LOI contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises pour l'année budgétaire 1980
Source: Région Bruxelloise
Publication: 6 mars 1981
Numéro: 1981000328
page: 2576
Dossier numéro: 1981-01-14/
Erratum : Publication du 28 mars 1981, page 3788