1981000327
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1981000327 18 AVRIL 1980. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Bulgarie, signée à Bruxelles le 28 novembre 1978
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000327 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000327 18 AVRIL 1980. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Bulgarie, signée à Bruxelles le 28 novembre 1978
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18 AVRIL 1980. - LOI portant approbation de la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République populaire de Bulgarie, signée à Bruxelles le 28 novembre 1978
Source: Affaires étrangères
Publication: 6 mars 1981
Numéro: 1981000327
page: 2530
Dossier numéro: 1980-04-18/