1981000326
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1981000326 13 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de la Communauté pour 1980, dans les frais de fonctionnement des Centres d'Accueil pour Enfants, gérés ou agrées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000326 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000326 13 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de la Communauté pour 1980, dans les frais de fonctionnement des Centres d'Accueil pour Enfants, gérés ou agrées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
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13 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les taux d'intervention de la Communauté pour 1980, dans les frais de fonctionnement des Centres d'Accueil pour Enfants, gérés ou agrées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les centres de vacances, cures de jour, maisons maternelles et pouponnières
Source: Santé Publique et Famille - Communauté flamande
Publication: 5 mars 1981
Numéro: 1981000326
page: 2489
Dossier numéro: 1981-01-13/