1981000325
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1981000325 21 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000325 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000325 21 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
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21 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL accordant une allocation forfaitaire au président ou au président suppléant de la Chambre de recours pour les membres du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales
Source: Santé Publique et Famille
Publication: 5 mars 1981
Numéro: 1981000325
page: 2489
Dossier numéro: 1981-02-21/