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1981000324 BE

1981000324 11 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade et fixant certaines modalités relatives à ces épreuves

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000324 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000324 11 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade et fixant certaines modalités relatives à ces épreuves Ouvrir la source officielle

11 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL déterminant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, les grades dont l'octroi est subordonné à la réussite d'un examen d'avancement de grade et fixant certaines modalités relatives à ces épreuves

Source: Agriculture

Publication: 5 mars 1981

Numéro: 1981000324

page: 2488

Dossier numéro: 1981-02-11/

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