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1981000323 BE

1981000323 30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

Source: Travaux publics

Publication: 5 mars 1981

Numéro: 1981000323

page: 2487

Dossier numéro: 1981-01-30/

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