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1981000320 BE

1981000320 3 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000320 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglementant les prix des viandes bovines et porcines

Source: Affaires économiques

Publication: 5 mars 1981

Numéro: 1981000320

page: 2482

Dossier numéro: 1981-03-03/

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