Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000319 BE

1981000319 23 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000319 23 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981 Ouvrir la source officielle

23 FEVRIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1981

Source: Communications

Publication: 5 mars 1981

Numéro: 1981000319

page: 2482

Dossier numéro: 1981-02-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →