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1981000318 BE

1981000318 16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000318 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les chiffres correspondant aux critères de répartition de la somme globale réservée aux dépenses de la politique régionale pour 1981

Source: Finances

Publication: 5 mars 1981

Numéro: 1981000318

page: 2481

Dossier numéro: 1981-02-16/

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