1981000316
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1981000316 13 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section 31 du Titre I du Budget du Ministère de l'Intérieur pour 1980 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000316 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000316 13 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section 31 du Titre I du Budget du Ministère de l'Intérieur pour 1980 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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13 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.05 de la Section 31 du Titre I du Budget du Ministère de l'Intérieur pour 1980 destiné à couvrir les charges résultant de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Source: Intérieur
Publication: 5 mars 1981
Numéro: 1981000316
page: 2479
Dossier numéro: 1981-02-13/