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1981000315 BE

1981000315 27 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (Dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000315 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1977 (Dépenses courantes et dépenses de capital)

Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement

Publication: 5 mars 1981

Numéro: 1981000315

page: 2464

Dossier numéro: 1981-01-27/

Erratum : Publication du 7 avril 1981, page 4228, ERRATUM

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