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1981000310 BE

1981000310 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime de fin d'année dans la fructiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000310 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000310 5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime de fin d'année dans la fructiculture Ouvrir la source officielle

5 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, octroyant une prime de fin d'année dans la fructiculture

Source: Emploi et Travail

Publication: 3 mars 1981

Numéro: 1981000310

page: 2329

Dossier numéro: 1980-12-05/

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