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1981000306 BE

1981000306 21 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL répartissant le crédit provisionnel prévu au budget du Ministère des Classes moyennes pour l'année budgétaire 1980

Source: Classes Moyennes

Publication: 3 mars 1981

Numéro: 1981000306

page: 2320

Dossier numéro: 1981-01-21/

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