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1981000305 BE

1981000305 16 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1979, ajustements adoptés par le "Vlaamse Raad"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000305 16 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1979, ajustements adoptés par le "Vlaamse Raad" Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1980. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1979, ajustements adoptés par le "Vlaamse Raad"

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 3 mars 1981

Numéro: 1981000305

page: 2316

Dossier numéro: 1980-12-16/

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