Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000303 BE

1981000303 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux examens de passage de première en deuxième catégorie

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000303 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux examens de passage de première en deuxième catégorie Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux examens de passage de première en deuxième catégorie

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 février 1981

Numéro: 1981000303

page: 2262

Dossier numéro: 1981-01-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →