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1981000302 BE

1981000302 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux examens de passage de deuxième en troisième catégorie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000302 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000302 22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux examens de passage de deuxième en troisième catégorie Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux examens de passage de deuxième en troisième catégorie

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 février 1981

Numéro: 1981000302

page: 2260

Dossier numéro: 1980-12-22/

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