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1981000300 BE

1981000300 13 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et des espèces de légumes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000300 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant les catalogues nationaux des variétés des espèces agricoles et des espèces de légumes

Source: Agriculture

Publication: 28 février 1981

Numéro: 1981000300

page: 2258

Dossier numéro: 1981-01-13/

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