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1981000295 BE

1981000295 26 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la commission mixte chargée de l'étude des problèmes ayant trait au caractère opérationnel de la politique de défense et des moyens affectés à cette fin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000295 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000295 26 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la commission mixte chargée de l'étude des problèmes ayant trait au caractère opérationnel de la politique de défense et des moyens affectés à cette fin Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL portant nomination des membres de la commission mixte chargée de l'étude des problèmes ayant trait au caractère opérationnel de la politique de défense et des moyens affectés à cette fin

Source: Premier Ministre - Défense Nationale

Publication: 28 février 1981

Numéro: 1981000295

page: 2254

Dossier numéro: 1981-02-26/

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