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1981000294 BE

1981000294 26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal. - Gouvernement. - modifications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000294 26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal. - Gouvernement. - modifications Ouvrir la source officielle

26 FEVRIER 1981. - Arrêté royal. - Gouvernement. - modifications

Source: Premier Ministre

Publication: 28 février 1981

Numéro: 1981000294

page: 2253

Dossier numéro: 1981-02-26/

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