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1981000292 BE

1981000292 6 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000292 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

6 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant pour la Région flamande l'arrêté royal du 13 décembre 1954 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Source: Communauté flamande

Publication: 27 février 1981

Numéro: 1981000292

page: 2224

Dossier numéro: 1981-02-06/

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