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1981000289 BE

1981000289 6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000289 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1981

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 27 février 1981

Numéro: 1981000289

page: 2218

Dossier numéro: 1981-01-06/

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