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1981000287 BE

1981000287 22 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000287 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 DECEMBRE 1980. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles fixant les conditions de salaires et de travail dans la fructiculture

Source: Emploi et Travail

Publication: 27 février 1981

Numéro: 1981000287

page: 2200

Dossier numéro: 1980-12-22/

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