1981000285
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1981000285 23 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL complétant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix d'Auderghem, de Forest et du septième canton d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000285 23 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL complétant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix d'Auderghem, de Forest et du septième canton d'Anvers
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23 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL complétant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne les justices de paix d'Auderghem, de Forest et du septième canton d'Anvers
Source: Justice
Publication: 26 février 1981
Numéro: 1981000285
page: 2147
Dossier numéro: 1981-02-23/