Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000283 BE

1981000283 4 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la Protection de la Jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000283 4 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la Protection de la Jeunesse Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la Protection de la Jeunesse

Source: Communauté française

Publication: 26 février 1981

Numéro: 1981000283

page: 2145

Dossier numéro: 1981-02-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →