1981000282 17 FEVRIER 1981. - Arrêté royal portant exécution des articles 33 et 34 de la loi de redressement du 10 février 1981 relative aux pensions du secteur social. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 06-10-2006)

Texte

(abrogé, mais reste toutefois d'application pour les pensions qui ont pris cours effectivement et pour la première fois avant le 1er octobre 2006.) <AR 2006-09-28/36 , art. 10, 010; En vigueur : 01-10-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-09-2006 publié le 06-10-2006

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 23-06-1995 publié le 19-07-1995

Articles modifiés

3; 5

Arrêté royal du 05-08-1991 publié le 11-09-1991

Articles modifiés

3; 5

Arrêté royal du 04-12-1990 publié le 20-12-1990

Article modifié : 1

Arrêté royal du 19-03-1990 publié le 24-04-1990

Article modifié : 5

Arrêté royal du 19-01-1990 publié le 08-02-1990

Article modifié : 3

Arrêté royal du 09-02-1989 publié le 18-02-1989

Article modifié : 3

Arrêté royal du 17-11-1988 publié le 08-12-1988

Articles modifiés

1; 3; 5

Arrêté royal du 20-09-1984 publié le 06-10-1984