Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000281 BE

1981000281 9 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000281 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000281 9 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale Ouvrir la source officielle

9 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL portant affectation d'une partie du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 en vue de couvrir l'augmentation de l'indice des prix à la consommation et la programmation sociale

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 26 février 1981

Numéro: 1981000281

page: 2142

Dossier numéro: 1981-01-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →