1981000280
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1981000280 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000280 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000280 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
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23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL répartissant partiellement le crédit provisionnel prévu au budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 et destiné à couvrir les charges résultant d'une augmentation de l'indice des prix à la consommation et de la programmation sociale
Source: Classes Moyennes
Publication: 26 février 1981
Numéro: 1981000280
page: 2142
Dossier numéro: 1981-01-23/