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1981000278 BE

1981000278 23 DECEMBRE 1980. - DECRET complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, par des dispositions particulières propres à la région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000278 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000278 23 DECEMBRE 1980. - DECRET complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, par des dispositions particulières propres à la région flamande Ouvrir la source officielle

23 DECEMBRE 1980. - DECRET complétant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, par des dispositions particulières propres à la région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 26 février 1981

Numéro: 1981000278

page: 2138

Dossier numéro: 1980-12-23/30

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