1981000277
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1981000277 20 JANVIER 1981. - LOI modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, en vue de rendre obligatoire dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par l'Etat un programme commun d'activités manuelles et d'initiation esthétique pour les filles et les garçons
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000277 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000277 20 JANVIER 1981. - LOI modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, en vue de rendre obligatoire dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par l'Etat un programme commun d'activités manuelles et d'initiation esthétique pour les filles et les garçons
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20 JANVIER 1981. - LOI modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, en vue de rendre obligatoire dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par l'Etat un programme commun d'activités manuelles et d'initiation esthétique pour les filles et les garçons
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 26 février 1981
Numéro: 1981000277
page: 2136
Dossier numéro: 1981-01-20/