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1981000276 BE

1981000276 30 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant création de Comités consultatifs auprès des agences de reconversion et de rénovation de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000276 30 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant création de Comités consultatifs auprès des agences de reconversion et de rénovation de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie Ouvrir la source officielle

30 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL portant création de Comités consultatifs auprès des agences de reconversion et de rénovation de la Société Régionale d'Investissement de Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 25 février 1981

Numéro: 1981000276

page: 2099

Dossier numéro: 1980-12-30/

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