Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000274 BE

1981000274 30 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les déclarations mentionnées à l'arrêté ministériel du 2 décembre 1980 relatif à l'allocation d'une compensation aux horticulteurs professionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000274 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000274 30 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les déclarations mentionnées à l'arrêté ministériel du 2 décembre 1980 relatif à l'allocation d'une compensation aux horticulteurs professionnels Ouvrir la source officielle

30 JANVIER 1981. - ARRETE MINISTERIEL fixant les déclarations mentionnées à l'arrêté ministériel du 2 décembre 1980 relatif à l'allocation d'une compensation aux horticulteurs professionnels

Source: Agriculture

Publication: 25 février 1981

Numéro: 1981000274

page: 2091

Dossier numéro: 1981-01-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →