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1981000272 BE

1981000272 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de diamant, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000272 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce de diamant, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts

Source: Emploi et Travail

Publication: 25 février 1981

Numéro: 1981000272

page: 2087

Dossier numéro: 1981-01-16/

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