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1981000269 BE

1981000269 6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours du niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000269 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 NOVEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL exemptant certains officiers de gendarmerie, chargés de donner des cours du niveau universitaire à l'Ecole d'officiers de gendarmerie, des conditions de diplôme ou de titre

Source: Défense Nationale

Publication: 24 février 1981

Numéro: 1981000269

page: 2057

Dossier numéro: 1980-11-06/30

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