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1981000266 BE

1981000266 27 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000266 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL relatif à la taxe de circulation sur les véhicules automobiles

Source: Finances

Publication: 24 février 1981

Numéro: 1981000266

page: 2052

Dossier numéro: 1981-01-27/

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