Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000265 BE

1981000265 16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000265 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000265 16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 24 février 1981

Numéro: 1981000265

page: 2051

Dossier numéro: 1981-02-16/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →