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1981000260 BE

1981000260 1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1975 fixant le nombre et le ressort des Comités subrégionaux de l'emploi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000260 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000260 1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1975 fixant le nombre et le ressort des Comités subrégionaux de l'emploi Ouvrir la source officielle

1 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 1975 fixant le nombre et le ressort des Comités subrégionaux de l'emploi

Source: Région Wallonne

Publication: 21 février 1981

Numéro: 1981000260

page: 2011

Dossier numéro: 1980-10-01/

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