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1981000258 BE

1981000258 23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000258 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 février 1981

Numéro: 1981000258

page: 2008

Dossier numéro: 1981-01-23/

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