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1981000257 BE

1981000257 16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000257 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant les montants des indemnités de séjour et de repas dans les entreprises de transport de choses

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 février 1981

Numéro: 1981000257

page: 2007

Dossier numéro: 1981-01-16/

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