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1981000250 BE

1981000250 3 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités du stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000250 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 OCTOBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités du stage du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 21 février 1981

Numéro: 1981000250

page: 1998

Dossier numéro: 1980-10-03/

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