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1981000249 BE

1981000249 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil Supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 21 mars 1979 et du 10 octobre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000249 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000249 24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil Supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 21 mars 1979 et du 10 octobre 1979 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1980. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1978 portant désignation des membres du Conseil Supérieur des allocations d'études, modifié par les arrêtés royaux du 21 mars 1979 et du 10 octobre 1979

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 21 février 1981

Numéro: 1981000249

page: 1998

Dossier numéro: 1980-12-24/

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