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1981000248 BE

1981000248 22 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant transformation d'une école primaire de l'Etat d'enseignement spécial en institut médico-pédagogique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000248 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUIN 1980. - ARRETE ROYAL portant transformation d'une école primaire de l'Etat d'enseignement spécial en institut médico-pédagogique de l'Etat

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 21 février 1981

Numéro: 1981000248

page: 1997

Dossier numéro: 1980-06-22/

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