Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000247 BE

1981000247 23 JANVIER 1981. - Arrêté ministériel affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" (A.M.A.R.I.G.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000247 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000247 23 JANVIER 1981. - Arrêté ministériel affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" (A.M.A.R.I.G.) Ouvrir la source officielle

23 JANVIER 1981. - Arrêté ministériel affectant, pour ce qui concerne la pêche maritime, le solde des fonds provenant de la dissolution de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" (A.M.A.R.I.G.)

Source: Communications - Finances

Publication: 21 février 1981

Numéro: 1981000247

page: 1996

Dossier numéro: 1981-01-23/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →