1981000242
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1981000242 29 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000242 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000242 29 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise
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29 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1980 organisant les délégations de compétences aux membres de l'Exécutif de la Région bruxelloise
Source: Région Bruxelloise
Publication: 19 février 1981
Numéro: 1981000242
page: 1866
Dossier numéro: 1981-01-29/