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1981000241 BE

1981000241 28 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000241 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Source: Finances

Publication: 19 février 1981

Numéro: 1981000241

page: 1850

Dossier numéro: 1981-01-28/

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