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1981000239 BE

1981000239 18 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974, portant exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000239 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000239 18 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974, portant exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1980 Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1980. - ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 18 mars 1974, portant exécution de l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services, modifié par l'arrêté royal du 25 avril 1980

Source: Santé Publique et Famille - Communauté flamande

Publication: 19 février 1981

Numéro: 1981000239

page: 1848

Dossier numéro: 1980-12-18/

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