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1981000237 BE

1981000237 9 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000237 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 FEVRIER 1981. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre du personnel du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 19 février 1981

Numéro: 1981000237

page: 1847

Dossier numéro: 1981-02-09/

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