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1981000236 BE

1981000236 12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL allouant des allocations aux administrations communales pour l'exécution du recensement des forêts en 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000236 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JANVIER 1981. - ARRETE ROYAL allouant des allocations aux administrations communales pour l'exécution du recensement des forêts en 1980

Source: Affaires économiques

Publication: 19 février 1981

Numéro: 1981000236

page: 1846

Dossier numéro: 1981-01-12/

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